Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

SARL LPC.COM

RCS MELUN  808 143 556

TVA intracommunautaire : FR 70 808143556

20bis rue du Loing

77690 MONTIGNY-SUR-LOING

Tél : +33 (0)6.23.17.76.00

contact@lepetitcormier.com

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LPC.COM SARL, société au capital de 3.300 € dont le siège social est sis au 20bis rue du Loing – 77690 MONTIGNY-SUR-LOING, immatriculée au R.C.S. de

MELUN sous le N° 808 143 556, N° de TVA FR 70 808143556

, ci-après dénommée « LPC.COM », et les clients du site www.lepetitcormier.com, ci-après dénommé « Le Site ».

Adresse email du service clients : client@lepetitcormier.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider ma commande ».

 

Article 1: Conditions particulières de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Conditions de la commande

 

L’offre présente sur le site internet www.lepetitcormier.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse dans l’Union Européenne. Les conditions spécifiques applicables aux clients résidant hors Union Européenne sont décrites à l’Article 10.

 

Descriptif des produits

Les éléments descriptifs des produits présentés sur le Site sont ceux communiquées par les fabricants, sous leur entière responsabilité, à LPC.COM. Les photos des produits ne sont communiquées qu’à titre illustratif et la plupart des produits figurant sur Le Site sont issus d’une production artisanale et généralement faits main. De ce fait ils sont susceptibles de ne pas être totalement identiques à la photographie figurant sur Le Site.


 Disponibilité des produits

Les produits présentés sur Le Site sont réputés être disponibles : en cas de rupture de stock, LPC.COM en informera le client dans les meilleurs délais, annulera la ligne correspondante de la commande et procédera au remboursement du (des) produit(s) indisponible(s) au Client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

 

LPC.COM se réserve la possibilité de supprimer du Site, de manière temporaire ou définitive, certains produits de son offre à la date d’épuisement des stocks.

 

Article 3 : Passation de la commande
 
Le fait pour le client de remplir sur le Site le « panier » et de confirmer la commande correspondante audit panier en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » l’engage et implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Ces dernières seront les seules applicables au Contrat ainsi conclu.  

 

LPC.COM confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ».
La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par LPC.COM, dans l’email intitulé « Confirmation de commande », qui reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du Contrat et qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de la commande.
LPC.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, LPC.COM en informera le client au plus tard 2 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.

Les données enregistrées par LPC.COM font foi des transactions effectuées jusqu’à preuve contraire.

.

 

Article 4 : Prix
 
Les prix des produits figurant sur Le Site sont exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Aucun autre frais de droit de douane ou TVA ne sera facturé au Client pour une livraison à l’intérieur de l’Union européenne

LPC.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.


Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
 
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la SOCIETE GENERALE. LPC.COM n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et aucune donnée relative aux informations financières du Client ne transite sur le Site.

La commande est mise en livraison après confirmation de l’acceptation de la commande par LPC.COM.  

 

Article 6 : Réserve de propriété
 
Les produits demeurent la propriété de LPC.COM jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.

 

Article 7 : Modalités et délais de livraison

 

Un délai maximum de 2 jours ouvrés après la confirmation de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en COLISSIMO SUIVI à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire en ligne de commande, le délai de livraison annoncé par le  transporteur étant de deux jours ouvrables. En conséquence, le délai entre la passation de la commande et la livraison au Client est au maximum de 4 jours ouvrables.

 Le Client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du Client, un avis est laissé par le transporteur.

LPC.COM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du non retrait des produits par le Client auprès du transporteur.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de 4 jours ouvrables annoncé ci-dessus, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.  

 


Article 8 : Droit de rétractation
 
Un document qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits accompagné d’un Bon de Retour, est livré avec chaque commande.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire le retour à LPC.COM des produits livrés à fin d’échange ou de remboursement, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origine, et accompagnés du bon de retour dûment rempli, de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, et d’une copie de la commande ou de la facture à l’adresse suivante :

LPC.COM  
Service Retour

20bis rue du Loing

77690 MONTIGNY-SUR-LOING 
En aucun cas les articles ne devront avoir été utilisés. 
Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client sera remboursé par virement de la totalité des sommes versées (frais d’envoi par LPC.COM inclus), après réception du produit par LPC.COM, sous 14 jours francs, à l'exception des articles soldés ou remisés. 
Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Article 9 : Produits défectueux

 

Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison du produit pour signaler à LPC.COM les articles défectueux, avec comme preuve une photo, par courrier ou mail adressé à retour@lepetitcormier.com .

LPC.COM communiquera alors au Client la procédure à appliquer.

Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du client.

 

Article 10 : Cas particulier des clients résidant hors Union Européenne
 
Toutes les livraisons en dehors de l’Union européenne bénéficient d’une détaxe calculée automatiquement sur le bon de commande. Dans ce cas, les droits de douane et autres taxes locales d’importation seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de destination. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 11 : Garantie

 

Les produits proposés par LPC.COM sont neufs et bénéficient de la garantie du fabricant en conformité avec la législation française. Néanmoins LPC.COM reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et rappelle, conformément à la législation en vigueur, les dispositions suivantes :

L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  

Article 1648 du Code civil alinéa 1 : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de LPC.COM. est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LPC.COM., par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

LPC.COM. remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LPC.COM.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur installation, de leur conservation et de leur utilisation.

LPC.COM. ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En aucune manière les dispositions des articles 1792 et suivants du Code de la Construction ne peuvent s'appliquer aux produits vendus sur ce site. LPC.COM ne procédant ni à la pose ni à la commercialisation de produits conçus sur mesure, ni à l'étude de l'adaptabilité des produits vendus sur le site aux besoins final du client.

 

 

 

Article 12 : Limites de responsabilités

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. LPC.COM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou incorporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. LPC.COM ne pourra par ailleurs être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans un pays de livraison autre que la France. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’achats à titre professionnel, LPC.COM ne pourra être appelée en responsabilité pour aucun dommage indirect tels que notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.  

 

 

 

Article 9 : Données personnelles

 

La communication d‘informations nominatives collectées sur le Site est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que la gestion de la relations commerciale. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui interviennent dans la chaine de traitement des commandes (paiement, conditionnement, transport, gestion). Ces informations et données peuvent aussi être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LPC.COM d’améliorer et personnaliser son service. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le traitement informatique des données relatives aux clients de LPC.COM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, qui porte le numéro : 1832276

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent, qu’il peut exercer par une demande par courrier auprès de LPC.COM – 20bis rue du Loing – 77690 MONTIGNY-SUR-LOING ou par mail adressé à client@lepetitcormier.com.

LPC.COM s’engage à ne communiquer à aucun tiers autre que ceux évoqués ci-dessus les coordonnées de ses Clients.

 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle
 
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lepetitcormier.com sauf autorisation préalable et expresse de LPC.COM, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

 

 

 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

  • Paiement sécurisé
    Commandez en toute sécurité
  • Délais de livraison habituels pour une commande avant midi :
    Paris RP : J +1 jour ouvré
    Province : J + 2 jours ouvrés
    Europe Zone 1 et 2 : J + 3/4 jours ouvrés
  • Service client
    06 66 43 56 52
  • Satisfait ou remboursé
    14 jours pour changer d'avis
Voir les Voir le produits trouvés produit trouvé Pas de produits trouvés icon-close
Une erreur s'est produite, veuillez réessayer ultérieurement. Voir le produit Aucun produit n'a été trouvé lors de la recherche Nouveauté Promotion Solde Vente flash  € loading ending recherche
Chargement..